Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES FRAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32227095000015
Libellé de la voie du demandeur : LES FRAUX
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : GIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FONTANELLES
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : GIGNAC
Section cadastrale 1 : 0013ZC
Section cadastrale 2 : 0014ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75140
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre