Permis de construire de la ville de Gigean

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Balaruc les Bains representee par M. CANO
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville-Avenue de M
Lieu-dit du demandeur : BP 1
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue N. Appert
Lieu-dit du terrain : La Clau III - Lot 1A
Code postal du terrain : 34770
Localité du terrain : GIGEAN
Section cadastrale 1 : 227AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1315
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26