Informations sur le permis de construire n°07413518X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marceau
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Pres
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : GIEZ
Section cadastrale 1 : 29630A
Section cadastrale 2 : 29570A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1092

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30