Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 723
Libellé de la voie du demandeur : Route du Pont de Laffin
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : GIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS LA GARE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : GIEZ
Section cadastrale 1 : 11120B
Section cadastrale 2 : 21190A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre