Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUCET Emeline
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Lavoir
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : GIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 95 chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : GIEZ
Section cadastrale 1 : 12350B
Section cadastrale 2 : 12360B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4410
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre