Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GIEZ
Numéro de voie du demandeur : 360
Libellé de la voie du demandeur : Route du Bourgeal
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : GIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Libellé de la voie du terrain : CHEMINEMENT DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : GIEZ
Section cadastrale 1 : 20770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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