Informations sur le permis de construire n°04109717M0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXCEL VECTOR
Dénomination personne morale demandeur : EXCEL VECTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 50291613300000
Libellé de la voie du demandeur : 173 RUE DE CHARENTON
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BROSSES
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : GIEVRES
Section cadastrale 1 : 0107AC
Section cadastrale 2 : 0107AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31