Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANGLARD Rachel - Les Recettes de Rachel
Numéro de SIRET du demandeur : 50120165100020
Numéro de voie du demandeur : 2398
Libellé de la voie du demandeur : route du col des Aravis
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : LA GIETTAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2398 Route du Col des Arav
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 20690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre