Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GIET7
Dénomination personne morale demandeur : GIET7
Numéro de SIRET du demandeur : 84005107200014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : TIGNIEU-JAMEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Molliasserie
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 21240A
Section cadastrale 2 : 21320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre