Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOP LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 34778470400012
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rivoli
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 08160B
Section cadastrale 2 : 12780B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1119
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre