Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 99 route de la Grange - La
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : CREST VOLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ VOISIN
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 04400A
Section cadastrale 2 : 11310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre