Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIA PROMOTION SARL
Libellé de la voie du demandeur : 67 Cours Mirabeau
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANS
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 06150B
Section cadastrale 2 : 0293OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2160
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre