Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M.B IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42426723500036
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Ollagnons
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : MORNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAILLERE
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 15700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1246
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre