Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 37941917900001
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de sur le Cret
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CREPINIERE
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : LA GIETTAZ
Section cadastrale 1 : 06240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1301
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre