Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER P DEZARNAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 26450020800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Villejean
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : Gien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Villejean
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : Gien
Section cadastrale 1 : 412CY
Section cadastrale 2 : 304CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36383
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10796
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 485
Surface ' Service public ' démolie : 2170
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-23
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