Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAYRAM
Numéro de SIRET du demandeur : 80175613100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE DES HAUTS DE GIE
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : GIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA FOUCHERIE
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : GIEN
Section cadastrale 1 : 00292DK
Section cadastrale 2 : 00291DK
Section cadastrale 3 : 00224DK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre