Informations sur le permis de construire n°04515516Z0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA TISSUE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 70205518700067
Libellé de la voie du demandeur : La Lombarderie
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : GIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LOMBARDERIE
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : GIEN
Section cadastrale 1 : 4DY
Section cadastrale 2 : 6DY
Section cadastrale 3 : 3DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970817
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16