Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGEM LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jules Cesar
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : Gien
Section cadastrale 1 : 317D
Section cadastrale 2 : 161D
Section cadastrale 3 : 155D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1203
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
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