Informations sur le permis de construire n°04515417Y0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIDY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450154600011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LUCIEN BOURGON
Code postal du demandeur : 45520
Localité du demandeur : GIDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : GIDY
Section cadastrale 1 : 188AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 183
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06