Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GIDY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450154600011
Libellé de la voie du demandeur : Place Lucien BOURGON
Code postal du demandeur : 45520
Localité du demandeur : GIDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue de Malvoviers
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : GIDY
Section cadastrale 1 : 92AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
France Cadastre