Informations sur le permis de construire n°04515416Y0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GIDY
Libellé de la voie du demandeur : Place Lucien BOURGON
Code postal du demandeur : 45520
Localité du demandeur : GIDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue de Malvoviers
Code postal du terrain : 45520
Localité du terrain : GIDY
Section cadastrale 1 : 91AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 26
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31