Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA des collines vertes
Numéro de SIRET du demandeur : 21710218500014
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Gibles
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Gibles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Haut de Montillet
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Gibles
Section cadastrale 1 : 123C
Section cadastrale 2 : 121C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre