Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de CORCELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81957396500012
Lieu-dit du demandeur : Corcelles
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Gibles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Gibles
Section cadastrale 1 : 408E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1078
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-09
France Cadastre