Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de La Prasle
Numéro de SIRET du demandeur : 53793130500016
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des souris
Lieu-dit du demandeur : la prasle
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Gibles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : pre du cote - les baises
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Gibles
Section cadastrale 1 : 451D
Section cadastrale 2 : 450D
Section cadastrale 3 : 449D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2813
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-25
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