Permis de construire de la ville de Gibles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PERRAT DE LA CHARNEE
Numéro de SIRET du demandeur : 42297285100014
Lieu-dit du demandeur : La charnee
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Gibles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La charnee - Le Champ
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Gibles
Section cadastrale 1 : 16A
Section cadastrale 2 : 21A
Section cadastrale 3 : 22A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157763
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28