Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Avoineries
Numéro de SIRET du demandeur : 82312755000015
Lieu-dit du demandeur : Gilette - Les Avoineries
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Gibles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gilette - Les Avoineries
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Gibles
Section cadastrale 1 : 84E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre