Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSIRIS
Libellé de la voie du demandeur : AV DES ANGLAIS
Lieu-dit du demandeur : ZI DU MARTRAY
Code postal du demandeur : 14730
Localité du demandeur : GIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ANGLAIS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : GIBERVILLE
Section cadastrale 1 : 106AV
Section cadastrale 2 : 107AV
Section cadastrale 3 : 108AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1403
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7794
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5657
Surface ' Industrie ' démolie : 287
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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