Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648400325
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Lieu-dit du demandeur : CS 10277
Code postal du demandeur : 14012
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26-28
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'ETERNEL PRINTE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : GIBERVILLE
Section cadastrale 1 : 170AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1327
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre