Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648400325
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE VERDUN
Lieu-dit du demandeur : CS 10277
Code postal du demandeur : 14012
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HEURE EXQUISE
Lieu-dit du terrain : ZAC DES JARDINS DE CLOPEE LOT N_ 11.a
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : GIBERVILLE
Section cadastrale 1 : 195AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1895
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1230
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre