Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVICIS CALVADOS
Numéro de SIRET du demandeur : 55382024200038
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JARDIN DES DELICES
Lieu-dit du terrain : ZAC DES JARDINS DE CLOPEE LOT N_ 33
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : GIBERVILLE
Section cadastrale 1 : 260AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39829
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1809
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre