Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERTELOOT BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 40885450300013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : LES MOERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0236A
Section cadastrale 2 : 0761A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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