Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SANGLIERS
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ruell
Libellé de la voie du demandeur : des Sangliers
Code postal du demandeur : 59254
Localité du demandeur : GHYVELDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0412AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 386
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre