Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Digue du Ringsloot
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : GHYVELDE - LES MOERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0055AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre