Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A D'H.L.M "NOTRE COTTAGE"
Numéro de SIRET du demandeur : 07575036400
Numéro de voie du demandeur : 1-3-5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0096AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1151
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 655
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre