Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SAINT FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40875627800011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale - CD 947
Lieu-dit du demandeur : LES MOERES
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : GHYVELDE - LES MOERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale - CD 947
Lieu-dit du terrain : LES MOERES
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0012ZC
Section cadastrale 2 : 0016ZC
Section cadastrale 3 : 0037ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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