Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BERTELOOT MONSIEUR BERTELOOT MAXENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40885450300013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Lieu-dit du demandeur : LES MOERES
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : GHYVELDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Lieu-dit du terrain : LES MOERES
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0830A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19490
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7604
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre