Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GHYVELDE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005722200016
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE GHYVELDE
Code postal du demandeur : 59254
Localité du demandeur : GHYVELDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Julien PLATEL
Code postal du terrain : 59254
Localité du terrain : GHYVELDE
Section cadastrale 1 : 0105AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1927
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre