Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEZIER-ET-FONTENELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TRAVERSE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : GEZIER-ET-FONTENELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : GEZIER-ET-FONTENELAY
Section cadastrale 1 : 102AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 435
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 295
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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