Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TRAVERSE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : GEZIER-ET-FONTENELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : GEZIER-ET-FONTENELAY
Section cadastrale 1 : 102AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre