Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEZIER-ET-FONTENELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TRAVERSE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : GEZIER-ET-FONTENELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : GEZIER-ET-FONTENELAY
Section cadastrale 1 : 102AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 295
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 295
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre