Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALANDRAU
Numéro de voie du demandeur : 340
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BALANDRAU
Lieu-dit du demandeur : CAZAUX
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : GEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU BALANDRAU
Lieu-dit du terrain : CAZAUX
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : GEZ
Section cadastrale 1 : 983B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11441
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre