Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA COLLINES
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83767187400019
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PIERRE
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : Geyssans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA PIERRE
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : Geyssans
Section cadastrale 1 : 63ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre