Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010173900014
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HORLOGE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POUDRIERE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0095AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3523
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre