Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JURA LEMAN BETON
Numéro de SIRET du demandeur : 75152931400013
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : RURAL DE L'AIGLETTE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE l'AIGLETTE SUD
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE L'AIGLETTE
Lieu-dit du terrain : ZA DE L'AIGLETTE SUD
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0138AW
Section cadastrale 2 : 0139AW
Section cadastrale 3 : 0140AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19035
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 142
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 94
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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