Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GEX LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43263147100021
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GEX-LA-VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0122AC
Section cadastrale 2 : 0121AC
Section cadastrale 3 : 0120AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2198
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 212
Surface ' Artisanat ' démolie : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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