Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de Gex
Numéro de SIRET du demandeur : 24010075000126
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE GEORGES CHARPAK
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0204AC
Section cadastrale 2 : 0526AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 668
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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