Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RESTANQUE M. CARDAHI
Numéro de SIRET du demandeur : 39467256200045
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8307
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FAUCILLE
Lieu-dit du terrain : Col de la Faucille
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 00170B
Section cadastrale 2 : 00120B
Section cadastrale 3 : 00150B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12170
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3798
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 419
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 419
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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