Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FOLATIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42973408000014
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TERREAUX
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 760
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FOLATIERE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0049AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 362
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre