Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLLAR
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GARIBALDI
Code postal du demandeur : 69412
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HORLOGE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0435AI
Section cadastrale 2 : 0421AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 123
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
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