Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : DU 08 MAI 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 483
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GEX LA VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0649AC
Section cadastrale 2 : 0523AC
Section cadastrale 3 : 0522AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3046
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1470
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre